FAQ SHARE WITH FRIENDS

A. MENTIONS LEGALES

Le site " www.aidonsnosrestaurants.fr" est édité par:

La Fourchette SAS

Société par actions simplifiée au capital de 74.731.355,00 euros
Siège social : 70, rue Saint-Lazare, 75009 Paris
RCS PARIS 494 447 949
N° TVA intracom : FR71494447949

Directeur de la publication : M. Bertrand Jelensperger.
Téléphone : +33 01 83 77 77 00    
Email : 
contact@lafourchette.com

Le site www.aidonsnosrestaurants.fr est hébergé par:

Amazon Web Services EMEA SARL

38 avenue John F.Kennedy, L-1855 Luxembourg

http://aws.amazon.com

B. CONDITIONS D'UTILISATIONS

Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité forment votre contrat avec La Fourchette SAS. Lisez-les attentivement ; ces dispositions vous engagent dès lors que vous utilisez le Site Aidons Nos Restaurants.

Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site Aidons Nos Restaurants.

Définitions

« TheFork » : désigne la société La Fourchette SAS.

« Site Aidons Nos Restaurants » : désigne le site  accessible à l’adresse " www.aidonsnosrestaurants.fr"

« Utilisateur » : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, capable de souscrire des contrats, visitant le Site Aidons Nos Restaurants.

« Conditions d’Utilisation » : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation.

« Contenu Restaurateur» : désigne les éléments de la fiche restaurant fournis à TheFork par des Utilisateurs qui sont des restaurateurs ou que ces Utilisateurs ont autorisé l’utilisation par TheFork, notamment les prix des plats et des boissons, le prix moyen d’un repas, le nom du chef, les disponibilités du restaurant, la carte, le calendrier, les thématiques du restaurant et les photos du restaurant.

Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation

En accédant au Site Aidons Nos Restaurants ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation.

1. Description du Site Aidons Nos Restaurants

L’utilisation du Site Aidons Nos Restaurants est soumise à des limitations de responsabilité de la part de TheFork. Merci de vous référer à l’article 7 « Limitation de Responsabilité » pour en connaître le détail.

Le Site Aidons Nos Restaurants est une plateforme permettant la mise en relation  des Utilisateurs avec les restaurants présents sur le Site Aidons Nos Restaurants et l’achat de bons prépayés de ces restaurants.

2. Utilisation du Site Aidons Nos Restaurants

L’utilisation du Site Aidons Nos Restaurants  est gratuit.

3. Services offerts par des tiers

L'Utilisateur reconnaît que des bons prépayés sont offerts sur le Site Aidons Nos Restaurants par les restaurants et pas par TheFork.

Les paiements sont facilités par Stripe, qui peut facturer des frais de transactions aux restaurants mais pas aux Utilisateurs.

4. Accès et Utilisation du Site Aidons Nos Restaurants

4.1 Conditions d’éligibilité

L’utilisation du Site Aidons Nos Restaurants est soumise aux conditions d’éligibilité cumulatives suivantes : en tant qu’Utilisateur (i) vous avez au moins 18 ans et  (ii) vous disposez de la capacité juridique requise pour vous soumettre à des obligations juridiques contraignantes.

4.2 Accès au Site Aidons Nos Restaurants

TheFork se réserve le droit de suspendre, supprimer ou de modifier tout ou partie du Site Aidons Nos Restaurants ou des services offerts sur le Site Aidons Nos Restaurants sans préavis. TheFork se réserve de plus le droit de suspendre l’accès au Site Aidons Nos Restaurants, à tous les, ou à une partie des, Utilisateurs pour maintenance, en cas d’urgence (cyberattaque, etc.) ou pour toute autre raison, et ce à tout moment.

4.3  Actions Prohibées

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • utiliser le Site Aidons Nos Restaurants ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes ou frauduleuses ;
  • déposer sur le Site Aidons Nos Restaurants du Contenu Restaurateur inexact, illégal et notamment portant atteinte à la vie privée, injurieux, indécent, menaçant, incitant à la haine ou la violence, ou dont les droits de propriété intellectuelle ne lui appartiennent pas et sans la permission expresse du titulaire de droits ; et
  • utiliser, surveiller, extraire ou copier l’architecture, le contenu ou les données du Site Aidons Nos Restaurants ou les actions des Utilisateurs sur le Site Aidons Nos Restaurants à l'aide d'un robot, d'une araignée, d'un scraper, d’un logiciel espion, d’un enregistreur de frappe clavier ou de tout autre programme ou dispositif automatique ou procédé manuel, à quelque fin que ce soit.

5. Politique de Confidentialité

TheFork a mis en place une Politique de Confidentialité afin de protéger au mieux les données personnelles des Utilisateurs. Cliquer ici pour consulter notre Politique de Confidentialité actuellement en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Respect du droit national et international de la propriété intellectuelle

L'Utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit tout contenu, donnée, information ou élément, reçu de TheFork ou disponible sur le Site Aidons Nos Restaurants, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. L'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Propriété des droits

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du Site Aidons Nos Restaurants appartiennent en propre à TheFork, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société TheFork a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

6.3 Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur le Site Aidons Nos Restaurants et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de TheFork et/ou de ses partenaires ou concédants.

6.4 Interdiction d'utilisation sans autorisation

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de TheFork et/ou de ses partenaires, l'Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant ou présent sur le Site Aidons Nos Restaurants.

7. Limitations de responsabilité

7.1 Avertissement

Dans la mesure permise par la loi, TheFork ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le Contenu Restaurateur ou les services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur le Site Aidons Nos Restaurants.

7.2 Utilisation du Site Aidons Nos Restaurants

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, TheFork n'offre aucune garantie d’accès au Site Aidons Nos Restaurants ou de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyen.

TheFork décline toute responsabilité en cas de de difficulté d’accès au Site Aidons Nos Restaurants ou pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site Aidons Nos Restaurants ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

TheFork ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Le Contenu Restaurateur, les informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site Aidons Nos Restaurants sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

7.3 Garanties de l'Utilisateur

Les Utilisateurs s'engagent à indemniser TheFork à hauteur des coûts que TheFork devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation du Site Aidons Nos Restaurants, notamment le dépôt de Contenu Restaurateur sur le Site Aidons Nos Restaurants et garantit TheFork de toute condamnation à ce titre.

En tout état de cause, les Utilisateurs reconnaissent expressément et acceptent d'utiliser le Site Aidons Nos Restaurants à leurs propres risques et sous leur responsabilité exclusive.

8. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions d’Utilisation et les relations qui se nouent entre TheFork et l'Utilisateur sont soumises au droit français. Dans la mesure permise par la loi, en cas de rédaction des présentes Conditions d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions d‘Utilisation relèvera des tribunaux compétents de la ville de Paris.

En application de la directive européenne 2013/11/EU du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, veuillez-trouver ci-dessous le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR